LES STATUTS DE L’ASSOCIATION LUDOTHÈQUE CAROUGE
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Chapitre I : Dispositions générales
**Article 1 : Constitution**
La ludothèque de Carouge est une association sans but lucratif, constituée conformément aux dispositions des articles 60 et ss du Code Civil Suisse et réglée par les présents statuts. L’association a son siège à Carouge.
**Article 2 : Buts**
L’association a pour but de remettre à titre de prêt aux enfants dès leur plus jeune âge ainsi qu’aux adultes des jeux et jouets de qualité moyennant une modique redevance. Elle se propose de stimuler le plaisir de jouer des enfants entre eux et des enfants avec les adultes, en offrant un espace équipé et adapté. Elle se propose également de créer des liens entre les familles, d’être un lieu de rencontres et d’échanges.
**Article 3 : Fonctionnement**
L’association est politiquement et confessionnellement neutre. L’association ne poursuit aucun but lucratif. Aucune distinction de nationalité, d’origine, de sexe, de religion ou de revenu des familles ne sera faite à l’égard des personnes qui la fréquentent. L’association engage le personnel professionnel nécessaire à son fonctionnement. Elle sollicite les bénévoles pour appuyer le personnel professionnel.
**Article 4 : Organes**
Les organes de l’association sont :
a) l’Assemblée générale
b) le Comité
c) les vérificateurs des comptes
**Article 5 : Ressources**
Les ressources de l’association proviennent :
– des cotisations annuelles de ses membres
– des redevances perçues pour le prêt des jeux et jouets
– de subventions
– de dons
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Chapitre II : Membres
**Article 6 : Membres**
a) Est membre actif toute personne physique qui utilise la ludothèque et s’engage à payer la cotisation annuelle. L’admission est décidée par le Comité. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée générale, dans les limites fixées par la Ville de Carouge. La cotisation est perçue pour une année pleine (365 jours). Les membres actifs de moins de 18 ans ne peuvent être représentés que par leur représentant légal. La qualité de membre actif se perd en cas de non-paiement après rappel de la cotisation annuelle, par exclusion ou par démission écrite adressée au Comité.
b) Est membre d’honneur toute personne physique ou morale à laquelle l’Assemblée générale a accordé ce titre en signe d’estime et de reconnaissance. Son titulaire est dispensé du versement des cotisations.
c) Les membres actifs et d’honneur ont le droit de prendre part aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, mais seuls les membres actifs peuvent exercer le droit de vote.
d) Lors du départ d’un membre de l’association, la cotisation de l’année en cours reste exigible. Cotisations ou dons versés restent acquis à l’association. Le membre partant n’a aucun droit à l’avoir social de l’association.
e) L’exclusion d’un membre peut être décidée par le Comité avec effet immédiat s’il ne respecte pas le règlement ou les statuts, s’il commet des fautes graves à l’égard des autres membres ou du matériel ou s’il cause du tort à l’association. Elle doit être ratifiée par l’Assemblée générale.
f) Les membres n’encourent aucune responsabilité individuelle en raison des engagements contractés par l’association, lesquels sont garantis par les seuls biens sociaux.
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Chapitre III : Assemblée générale
**Article 7 : Composition et organisation**
L’Assemblée générale réunit tous les membres de l’association. Elle est convoquée par la/le Président/-e en séance ordinaire une fois par an jusqu’à la fin du troisième trimestre qui suit la clôture des comptes. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande de la Ville de Carouge ou chaque fois que le Comité le juge nécessaire ainsi qu’à la demande écrite du cinquième au moins des membres.
**Article 8 : Compétences de l’Assemblée générale ordinaire**
L’Assemblée générale ordinaire est l’organe suprême de l’association. Elle prend les décisions suivantes :
a) élection du Comité
b) élection des vérificateurs des comptes
c) approbation du rapport annuel des activités
d) approbation des comptes annuels
e) approbation et modification du règlement de fonctionnement
f) adoption et modification des statuts
g) approbation ou révocation de l’admission d’un membre
h) dissolution de l’association
**Article 9 : Décisions**
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. La majorité des 2/3 des membres présents est toutefois nécessaire pour modifier les statuts.
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Chapitre IV : Dissolution de l’association
**Article 17 : Dissolution de l’association**
La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par l’Assemblée générale ou par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. Le cinquième des membres actifs au moins doit être présent. Toutes les décisions doivent être prises à la majorité de deux tiers au moins des membres actifs présents.
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**Adoption des statuts**
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 17 juin 1987 à Carouge. Les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l’Assemblée générale à plusieurs reprises, la dernière modification ayant eu lieu le 18 juin 2020 à Carouge.
**Présidence**
La présidente : Marie-Caroline Pinget
La trésorière : Martine Brandt
